Conditions d’utilisation

1. Portée

1.1 L’utilisation de ces pages Internet mises à disposition par Cercueils Magog et/ou ses filiales (« Cercueils Magog »), « Site Web de Cercueils Magog », est seulement autorisée sur la base des présentes Conditions d’utilisation. Les présentes Conditions d’utilisation peuvent être modifiées ou remplacées par d’autres conditions générales, par ex. pour l’achat de produits et de services. En se connectant, ou lorsqu’il n’est pas nécessaire de se connecter, le fait de commencer à utiliser le Site Web de Cercueils Magog implique que les présentes Conditions d’utilisation sont acceptées dans leur version actuelle.

2. Services

2.1 Sur le Site Web de Cercueils Magog, Cercueils Magog met à disposition des informations et un logiciel spécifiques, ainsi que – le cas échéant – la documentation associée, à lire ou télécharger.

2.2 Cercueils Magog peut interrompre tout ou partie du fonctionnement du Site Web de Cercueils Magog à tout moment. En raison de la nature d’Internet et des systèmes informatiques, Cercueils Magog ne peut accepter aucune responsabilité quant à la disponibilité continue du Site Web de Cercueils Magog.

3. Inscription, mot de passe

3.1 Certaines pages du Site Web de Cercueils Magog peuvent être protégées par un mot de passe. Dans l’intérêt de la sécurité des transactions commerciales, seuls les Utilisateurs inscrits peuvent accéder auxdites pages. Cercueils Magog se réserve le droit de refuser l’inscription de tout Utilisateur. Cercueils Magog se réserve en particulier le droit de déterminer que certains sites, qui étaient précédemment accessibles librement, fassent l’objet d’une inscription. Cercueils Magog a le droit, à tout moment et sans être tenu de donner des motifs, de refuser à l’Utilisateur le droit d’accéder à la zone protégée par un mot de passe en bloquant ses Données d’utilisateur (telles que définies ci-après).

3.2 Pour s’inscrire, l’Utilisateur doit fournir des informations exactes et, si lesdites informations changent au fil du temps, doit informer Cercueils Magog en conséquence (dans la mesure du possible : en ligne) immédiatement. L’Utilisateur doit s’assurer que son adresse e-mail, telle que fournie à Cercueils Magog, sera une adresse actuelle à laquelle il est possible de le contacter.

3.3 Lors de l’inscription, un code d’accès, composé d’un Identifiant et d’un mot de passe (« Données d’utilisateur »), sera fourni à l’Utilisateur. Les Données d’utilisateur permettent à l’Utilisateur de consulter ou de modifier ses données ou, le cas échéant, de retirer son consentement concernant le traitement des données.

3.4 L’Utilisateur doit s’assurer qu’aucun tiers ne puisse accéder à ses Données d’utilisateur et est responsable de toutes les transactions et autres activités effectuées sous ses Données d’utilisateur. À la fin de chaque session en ligne, l’Utilisateur doit se déconnecter des sites Web protégés par un mot de passe. Si, et dans la mesure où, l’Utilisateur a connaissance que des tiers font un usage abusif de ses Données d’utilisateur, il doit en informer Cercueils Magog immédiatement, par écrit, ou, le cas échéant, par e-mail.

3.5 Après réception de l’avis conformément au paragraphe 3.4, Cercueils Magog doit refuser l’accès à la zone protégée par un mot de passe sous lesdites Données d’utilisateur. L’accès sera uniquement possible à nouveau en cas de demande de l’Utilisateur à Cercueils Magog ou d’une nouvelle inscription.

3.6 L’Utilisateur peut, à tout moment, demander la suppression de son inscription par écrit, à condition que la suppression ne viole pas la bonne exécution des relations contractuelles. Dans ce cas, Cercueils Magog supprimera toutes les données d’utilisateur et autres données personnellement identifiables stockées de l’Utilisateur dès que lesdites données ne sont plus nécessaires.

4. Droits d’utilisation des informations, du logiciel et de la documentation

4.1 L’utilisation de toute information, logiciel et documentation mis à disposition sur le Site Web de Cercueils Magog est soumise aux présentes Conditions d’utilisation ou, en cas de mise à jour des informations, du logiciel ou de la documentation, soumise aux conditions de licence applicables précédemment convenues avec Cercueils Magog. Les conditions de licence précédemment convenues prévalent sur les présentes Conditions d’utilisation.

4.2 Cercueils Magog accorde à l’Utilisateur un droit non exclusif et non cessible d’utiliser les informations, le logiciel et la documentation mis à disposition de l’Utilisateur sur le Site Web de Cercueils Magog dans la mesure convenue, ou en cas d’absence d’accord, dans la mesure de la fin prévue par Cercueils Magog de mettre ceux-ci à disposition.

4.3 Le logiciel doit être mis à disposition gratuitement en code objet. La mise à disposition du code source n’est pas autorisée. Cela ne s’applique pas au code source lié au logiciel libre, dont les conditions de licence prévalent sur les présentes Conditions d’utilisation en cas de cession du logiciel libre et dont les conditions exigent la mise à disposition du code source. Dans ce cas, Cercueils Magog doit mettre à disposition le code source en échange du paiement de frais.

4.4 Les informations, le logiciel et la documentation ne peuvent pas être distribués par l’Utilisateur à tout tiers ni loués, ni rendus disponibles de toute autre manière. Sauf disposition impérative contraire, l’Utilisateur ne doit pas modifier le logiciel ou la documentation ni le (la) désassembler, inverser l’ingénierie ou décompiler le logiciel, ou séparer toute partie de celui-ci (celle-ci). L’Utilisateur peut faire une copie de sauvegarde du logiciel si nécessaire afin de sécuriser son utilisation ultérieure.

4.5 Les informations, le logiciel et la documentation sont protégés par les lois sur les droits d’auteur, les traités internationaux sur les droits d’auteur ainsi que par les autres lois et conventions relatives à la propriété intellectuelle. L’Utilisateur doit respecter lesdites lois, en particulier, il ne doit pas supprimer tout code alphanumérique, marque ou droit d’auteur des informations ni du logiciel ou de la documentation.

5. Propriété intellectuelle

5.1 Nonobstant les dispositions particulières du § 4 des présentes conditions, les informations, les marques et autres contenus du Site Web de Cercueils Magog ne peuvent pas être modifiés, copiés, reproduits, vendus, loués, utilisés, ajoutés ou utilisés de quelle qu’autre manière que ce soit sans l’autorisation écrite préalable de Cercueils Magog.

5.2 Excepté les droits d’utilisation et autres droits expressément accordés dans la présente, aucun autre droit n’est accordé à l’Utilisateur et aucune obligation n’est implicite dans le fait d’accorder des droits à, dont, notamment, l’utilisation du nom ou des droits de propriété intellectuelle de la société tels que les brevets, les marques déposées ou les modèles d’utilité.

6. Obligations de l’Utilisateur

6.1 Lorsqu’il utilise le Site Web de Cercueils Magog, l’Utilisateur ne doit pas

violer tout droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit de propriété ;
télécharger tout contenu contenant un virus, tel qu’un Cheval de Troie, ou tout autre programme qui pourrait endommager les données ;
transmettre, stocker ou télécharger des liens hypertextes ou contenus que l’Utilisateur n’a pas le droit d’utiliser, en particulier dans les cas où lesdits liens hypertextes ou contenus violent les obligations de confidentialité ou sont illégaux ; ou
distribuer de la publicité ou des courriers indésirables (également appelés « spams ») ou de fausses alertes de virus, de défaut ou autre matériel similaire, et l’Utilisateur ne doit pas solliciter ou demander la participation à toute loterie, système boule de neige, chaîne d’e-mails, jeu télévisé ou action similaire.

6.2 Cercueils Magog peut refuser l’accès au Site Web de Cercueils Magog à tout moment, en particulier si l’Utilisateur viole toute obligation survenant des présentes Conditions d’utilisation.

7. Liens hypertextes

7.1 Le Site Web de Cercueils Magog peut contenir des liens hypertextes vers des pages Web de tiers. Cercueils Magog n’accepte aucune responsabilité quant aux contenus desdites pages Web et ne fait pas de déclaration au sujet de ou n’endosse pas lesdites pages Web ou leurs contenus comme les siennes (siens), étant donné qu’Cercueils Magog ne contrôle pas les informations présentes sur lesdites pages Web et n’est pas responsable des contenus et des informations contenus sur celles-ci. L’utilisation desdites pages Web est au risque exclusif de l’Utilisateur.

8. Responsabilité quant aux défauts de titre ou de qualité

8.1 Dans la mesure où toute information, logiciel ou documentation est mis(e) à disposition gratuitement, toute responsabilité quant aux défauts de qualité ou de titre des informations, du logiciel et de la documentation, en particulier en relation avec l’exactitude ou l’absence de défauts ou l’absence de réclamations ou des droits des tiers ou en relation avec la complétude et/ou l’aptitude à cette fin est exclue, à l’exception des cas impliquant la mauvaise conduite délibérée ou la fraude ainsi que les blessures corporelles ou la mort.

8.2 Les informations peuvent contenir des descriptions générales relatives aux possibilités techniques des produits individuels qui peuvent ne pas être disponibles dans certains cas (ex. : en raison des changements de produits). La performance requise du produit doit, par conséquent, être convenue mutuellement dans chaque cas lors de l’achat.

9. Autre responsabilité, virus

9.1 Toute autre responsabilité de Cercueils Magog est exclue, sauf exigence contraire de la loi. Excepté en ce qui concerne la mort ou les blessures corporelles suite à la négligence, Cercueils Magog et les hôtes de ce site excluent la responsabilité quant à toute réclamation, perte, demande ou dommage de quelle que sorte que ce soit en ce qui concerne toute information et/ou service mis à disposition sur notre site Web dont, notamment, toute perte ou dommage direct, indirect ou accessoire, dommage compensatoire ou perte de bénéfices ou de données s’ils sont basés sur une violation du contrat ou de la garantie, délit ou faute (y compris la négligence), responsabilité des produits ou autre.

9.2 Bien qu’Cercueils Magog s’efforce de garder le Site Web de Cercueils Magog sans virus, Cercueils Magog ne peut pas garantir que le site est sans virus. L’Utilisateur doit, pour sa propre protection, prendre les mesures nécessaires afin d’assurer des mesures de sécurité appropriées.

10. Contrôles d’exportation

10.1 L’exportation de certaines informations, logiciel et documentation peut, par ex. en raison de leur nature ou de leur fin ou destination prévue, faire l’objet d’une autorisation. L’Utilisateur doit strictement se conformer aux réglementations en matière d’exportation pour les informations, le logiciel et la documentation, en particulier celles de l’UE ainsi que des états membres individuels de l’UE et des États-Unis.

10.2 Sur demande, Cercueils Magog doit informer l’Utilisateur des points de contact pertinents pour plus d’informations.

11. Protection des données

11.1 En ce qui concerne la collecte, l’utilisation et le traitement des données personnellement identifiables de l’Utilisateur du Site Web de Cercueils Magog, Cercueils Magog doit se conformer aux lois applicables sur la protection des données et à la Politique de confidentialité de protection des données du Site Web de Cercueils Magog qui est disponible par le biais du lien hypertexte sur le Site Web de Cercueils Magog.

12. Avis de non-responsabilité

12.1 Le Site Web de Cercueils Magog contient des informations relatives aux produits qui peuvent ou peuvent ne pas être disponibles dans tout pays particulier, et si disponibles, ont reçu l’approbation ou le dégagement du marché par un organisme réglementaire gouvernemental pour les différentes indications et restrictions dans les différents pays. Chaque pays a des lois, réglementations et pratiques spécifiques régissant la communication des informations ou des autres informations relatives sur Internet. Rien dans la présente ne doit être interprété comme la sollicitation ou la promotion de tout produit qui n’est pas

13. Lieu de juridiction, loi applicable

13.1 Le Site Web de Cercueils Magog est exécuté et géré par des sociétés dont le siège social est situé au Canada. Le service et les matériels sur ce site Web sont fournis « tel quel », et Cercueils Magog et les hôtes de ce site dénient toute garantie, explicite ou implicite, dans la mesure autorisée par la loi dont, notamment, les garanties de qualité satisfaisante, de qualité marchande ou d’aptitude pour une fin particulière, en ce qui concerne le service ou tout matériel. Si quelque chose dans ce site Web est interprété comme étant contraire aux lois applicables de tout autre pays, il n’est pas prévu que ce site Web soit accessible à des personnes dudit pays, et toute personne soumise auxdites lois n’a pas le droit d’utiliser nos services sauf si elle peut nous convaincre que ladite utilisation est légale. Les présentes Conditions d’utilisation sont régies par les, et résolues conformément aux, lois locales applicables.